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Schéma d’aménagement

22 octobre 2019

« La MRC des Collines-de-l’Outaouais a procédé à l’adoption du règlement # 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de remplacement "non en vigueur" version du 19 septembre 2019. L’adoption du SADR de remplacement a été rendue nécessaire à la suite de la réception de l’avis du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) du Québec relatif au SADR par lequel celui-ci demandait à la MRC de modifier certaines dispositions contenues dans ce document de planification afin de le rendre conforme aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement. 

Cliquez ici pour accéder au schéma d'aménagement et de développement révisé de remplacement (règlement # 273-19)

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16 février 2018
Méthodes de mesure de la rive, municipalité de Pontiac

Avis public, cliquez ici

Règlement modifiant le règlement numéro 44-97 édictant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais visant l’introduction des méthodes de mesure de la rive, telles que définies par la « Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables » - Municipalité de Pontiac, cliquez ici

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Publié le 6 novembre 2017

Schéma d'aménagement en vigueur,cliquez ici

Résumé du schéma d'aménagement en vigueur, cliquez ici 

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RCI # 137-09 Protection riveraine, cliquez ici pour le document.

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