12 février 2020

Entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé –

Troisième génération

Le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SAD) de troisième génération de la MRC est entré en vigueur le 6 février 2020, soit le jour de la signification de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec à l’effet que ce document respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Le SAD établit les grandes lignes directrices de l’aménagement et du développement territorial de la MRC et ce, sur un horizon de 10 à 15 ans. Il traite de divers enjeux associés à la planification du territoire tel que l’urbanisation, le transport, l’environnement, le développement commercial et industriel, les services publics, le développement récréotouristique, etc. Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités locales de la MRC disposeront d’une période de deux (2) ans suivant l’entrée en vigueur du SAD afin d’adopter un nouveau plan d’urbanisme de même que des nouveaux règlements d’urbanisme de concordance. Ainsi, le plan et les règlements d’urbanisme de concordance des municipalités locales devront s’inscrire en conformité avec les objectifs du SAD et les dispositions du document complémentaire (cadre normatif) accompagnant ce dernier. 

Cliquez ici pour accéder au schéma d'aménagement et de développement révisé (règlement # 273-19)

Vous pouvez également consulter le résumé du schéma d’aménagement et de développement révisé en cliquant ici.

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RCI # 137-09 Protection riveraine, cliquez ici pour le document.

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