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Règlements

PROJET DE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 263-18 ÉTABLISSANT UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS. Cliquez ici pour y accéder.

PROJET DE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 262-18 RÈGLEMENT VISANT À ÉTABLIR LES MODALITÉS ET CONDITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES RELATIVES À L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DE LA MRC À L'ÉGARD DES CORPORATIONS DE SON TERRITOIRE EN MATIÈRE DE FOURNITURE DE SERVICES POLICIERS ET À ABROGER LE RÈGLEMENT NO 69-02 ET SES AMENDEMENTS. Cliquez ici pour y accéder

RÈGLEMENT D'EMPRUNT 261-18 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 225-15 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 150 000 $ POUR LE PAIEMENT DES COÛTS D'ACQUISITION DES DROITS FONCIERS, DES HONORAIRES PROFESSIONNELS ET DES COÛTS DE CONSTRUCTION D'UN PONCEAU DU CHEMIN RIVERSIDE SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉS DE LA PÊCHE Cliquez ici pour y accéder

PROJET DE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 261-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 225-15 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT POUR LE PAIEMENT DES COÛTS D'ACQUISITION DES DROITS FONCIERS, DES HONORAIRES PROFESSIONNELS ET DES COÛTS DE CONSTRUCTION D'UN PONCEAU DU CHEMIN RIVERSIDE SITUÉ DANS LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE. Cliquez ici pour y accéder

RÈGLEMENT 260-18 ÉTABLISSANT UN RÉGIME DE RETRAITE POUR LES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS. Cliquez ici pour y accéder

RÈGLEMENT D'EMPRUNT 259-18 AUTORISANT UN EMPRUNT DE 319 000$ VISANT À FINANCER L'ACHAT D'ÉQUIPEMENT ET DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE.
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RÈGLEMENT D'EMPRUNT 258-18 AUTORISANT UN EMPRUNT DE 246 000$ VISANT À FINANCER L'ACHAT D'ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA MRC.
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RÈGLEMENT 257-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT No 248-17 CONCERNANT LA RÉNUMÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL. Cliquez ici pour y accéder

RÈGLEMENT 256-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT No 45-97 CRÉANT LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE. Cliquez ici pour y accéder

RÈGLEMENT 247-17 MODIFIANT LE RÈGLEMENT No 44-97 ÉDICTANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS VISANT L'INTRODUCTION DES MÉTHODES DE MESURE DE LA RIVE TELLES QUE DÉFINIES PAR LA "POLITIQUE DE PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES" - MUNICIPALITÉ DE PONTIAC. Cliquez ici pour y accéder

RÈGLEMENT 227-15 CONCERNANT LA RÉNUMÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 214-15 ET LES SUIVANTS. Cliquez ici pour y accéder

RÈGLEMENT 196-13 VISANT LA TARIFICATION ET LES MODALITÉS DE DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE RÉVISION DE L'ÉVALUATION À L'ORGANISME MUNICIPAL RESPONSABLE DE L'ÉVALUATION ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 111-06
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RÈGLEMENT NUMÉRO 171-12 ÉDICTANT LES NORMES APPLICABLES AUX EMPLOYÉS DE LA MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE
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RÈGLEMENT 152-10 RÉGISSANT LES MATIÈRES RELATIVES À L'ÉCOULEMENT DES EAUX DES COURS D'EAU DE LA MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS
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RÈGLEMENT 167-12 ÉTABLISSANT LES RÈGLES D'ORDRE ET DE PROCÉDURES DU CONSEIL
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RÈGLEMENT 207-14 ÉTABLISSANT UNE TARIFICATION APPLICABLE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS OFFERT PAR LA MRC DES COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS
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