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Avis publics
28
Jan
AVIS - CONSULTATION ÉCRITE - PROJET DE RÈGLEMENT 286-20
Le Conseil de la MRC des Collines-de-L'Outaouais a adopté, lors de séance du 17 septembre 2020, par la résolution n° 20-09-221, le projet de règlement n° 286-20 modifiant le règlement n° 273-19 édictant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC aux fins de modifier les dispositions relatives à la gestion de l'urbanisation dans l'aire d'affectation rurale, à l'agrandissement de Faire d'affectation récréotouristique du Mont Cascades [...]
25
Jan
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 282-20
Le Conseil de la MRC des Collines-de-L'Outaouais a adopté lors d'une séance régulière tenue le 17 décembre 2020 par sa résolution 20-12-20, le règlement d'emprunt n° 282-20 autorisant un emprunt de 788 000 $ visant à financer l'achat d'équipements et de véhicules pour le service de la Sécurité publique.
1
Dec
AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT 288-20
Le Conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais a adopté, lors d'une séance statutaire tenue le 25 novembre 2020, par sa résolution 20-11-277, le règlement n° 288-20 modifiant le règlement n° 262-18 visant à établir les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice de la compétence de la MRC à l'égard des corporations de son territoire en matière de fourniture de services policiers.
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