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AVIS PUBLIC : RÈGLEMENT 262-18

Publié le 24 juillet 2018

Le Conseil de la MRC des Collines-de-l'Outaouais a adopté lors d'une séance régulière tenue le 21 juin 2018 par sa résolution 18-06-198, le règlement no 262-18 visant à établir les modalités et conditions administratives et financières relatives à l’exercice de la compétence de la MRC à l’égard des corporations de son territoire en matière de fourniture de services policiers et à abroger le règlement no 69-02 et ses amendements.

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