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Schéma d'aménagement et de développement révisé

Publié le 11 février 2020

Le règlement n° 273-19 édictant le schéma d'aménagement et de développement révisé
(troisième génération) de la MRC des Collines-de-1'Outaouais est entré en vigueur le 6 février
2020, soit le jour de la signification de l'avis de la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation du Québec à l'effet que ledit schéma respecte les orientations gouvernementales en
matière d'aménagement du territoire.

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